1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
Les Éditions du Colporteur, SCOP SAS au capital social de 400 €, dont le siège social est situé 10 allée Evariste Galois, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro SIREN 989923305, ci-après « l’éditeur » ou « nous »,
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://editionsducolporteur.fr, ci-après « le client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Nous proposons à la vente : les livres publiés par Les Éditions du Colporteur, ainsi que des livres appartenant à d’autres maisons d’édition partenaires, dont nous assurons la diffusion et la commercialisation.
Chaque produit est décrit avec précision (titre, auteur, éditeur, prix, caractéristiques). Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide sa commande après acceptation des CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse communiquée par le client.
La commande n’est définitive qu’après réception du paiement intégral.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via des systèmes de paiement sécurisés (Stripe, PayPal, carte bancaire, etc.).
Nous n’avons jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
Toute commande non réglée sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Livraison en France métropolitaine (et à l’international selon les options disponibles).
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne donne pas droit à indemnisation.
Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par écrit (email ou courrier) avant l’expiration du délai.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, sous réserve qu’ils soient retournés en parfait état.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
9. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut nous contacter à :
Les Éditions du Colporteur
10 allée Evariste Galois, 63000 Clermont-Ferrand
Email : contact@editionsducolporteur.fr
Téléphone : 04 73 44 56 18
10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
11. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’éditeur jusqu’au paiement complet du prix.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.